Permis et Licences Électroniques D'entreprises - Bienvenue
Bienvenue au Service de permis et licences électroniques d'entreprises. Ce service est le fruit d'une étroite collaboration entre le la province d'Ontario, le gouvernement du Canada et les administrations provinciales/territoriales, régionales et municipales participantes.
On vous demande de répondre à une courte série de questions sur la nature et la portée de vos activités actuelles ou proposées. Selon vos réponses, vous recevrez une liste personnalisée des permis et des licences dont vous pourriez avoir besoin pour exploiter votre entreprise.
Veuillez noter que les renseignements que vous fournirez resteront anonymes et que vous pourrez sauvegarder, imprimer ou envoyer vos résultats par courriel pour consultation future.
Le système PerLE utilise des témoins de session non persistants. Cela nous permet d'établir une « session » ou un « dialogue » entre nous et notre serveur lorsque vous utilisez PerLE. Une fois la session ouverte, PerLE adapte ses réponses dans le but de vous permettre de terminer votre liste de permis et licences. Quand vous fermez votre navigateur, ce témoin de session est automatiquement effacé, et les sessions expirent automatiquement après 30 minutes d'inactivité. Des renseignements personnels permettant de vous identifier ne sont jamais sauvegardés dans votre ordinateur ni sur notre serveur.
Nous nous efforçons d'assurer la justesse, l'actualité et la fiabilité du contenu; toutefois, il incombe à l'entrepreneur de s'assurer d'obtenir tous les permis et toutes les licences nécessaires. Si vous notez une omission ou une erreur, veuillez nous contacter.
L'information fournie par la province de l'Ontario et le gouvernement fédéral est offert en anglais et en français. L'information fournie par les administrations participantes est offerte dans la langue officielle de l'administration d'où elle provient.
